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Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » au capital de 18.160.490.000 €

  • No. Journal 8195
  • Date of publication 17/10/2014
  • Quality 98.33%
  • Page no. 2309
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 5 des statuts (capital social) ;
- l’article 15 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 30 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 45 des statuts (intérêt statutaire) ;
- l’article 46 des statuts (dividendes) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 septembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14