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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.868 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Analyste à la Direction Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 4.924 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.925 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.984 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.985 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.986 du 14 octobre 2014 admettant d’office une fonctionnaire à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.987 du 14 octobre 2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de la Campagne électorale des élections communales de mars 2015
- Ordonnance Souveraine n° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.989 du 14 octobre 2014 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2014-2015
- Ordonnance Souveraine n° 4.990 du 14 octobre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.013 du 14 octobre 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
- Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-594 du 15 octobre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 71-265 du 13 septembre 1971 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2014-595 du 15 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-596 du 16 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2014-597 du 14 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
- Arrêté Ministériel n° 2014-598 du 17 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-599 du 17 octobre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-600 du 17 octobre 2014 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2014-601 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-603 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-604 du 17 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Compagnie du Cap Blanc » au capital de 640.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3214 du 15 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2014-3223 du 16 octobre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 38ème Cross du Larvotto
- Arrêté Municipal n° 2014-3245 du 20 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-126 d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Avis de recrutement n° 2014-127 d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux quatrième, cinquième et sixième étages du complexe « Tour Odéon », avenue de l’Annonciade
- Acceptation de legs
- COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2014-2015 - RENTREE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 1er octobre 2014
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-075 de deux postes de caissiers (es) à mi-temps au Jardin Exotique
- Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile »
- Délibération n° 2014-111 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Prestations de Maintien à Domicile » du Service d’Actions Sociales présentée par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile »
- Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « ETHOS S.A.M » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « ETHOS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 550.000 euros Siège social : 13, avenue Saint Michel - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion « ETHOS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « KEYSTONE » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « ICS PROCUREMENT SOLUTIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « PACHA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « PACHA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROC-ICE » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE » en abrégé « E.M.R.R. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « YCO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LOGEEK IT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC BUNKERING SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PILAR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROYAL ARTIST MANAGEMENT
- AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION D’UN COGERANT MONACO ENERGY HABITAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ROBERTO CORONA CUISINE Société à responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - DOMINION MARINE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de Monte-Carlo (cabine n° 3) - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - INCE & CO MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. M.I.G. CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SPI INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR POCOCK ET CIE Société en Nom Collectif au capital de 20.000 euros Siège social : 8, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- AB HARMONIAE ONLUS MONACO
- JEUNE J’ECOUTE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007