Ordonnance Souveraine n° 4.984 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 238 du 3 octobre 2005 portant nomination d’un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Spagli, Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 30 juin 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.