Séance Publique du mercredi 27 novembre 2013 - 748ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8852).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 910, portant approbation de ratification de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe (p. 8854).
2. Proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître (p. 8859).
3. Projet de loi, n° 917, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 8868).
4. Projet de loi, n° 892, relative à la prescription civile (p. 8879).
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8852).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 910, portant approbation de ratification de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe (p. 8854).
2. Proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître (p. 8859).
3. Projet de loi, n° 917, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 8868).
4. Projet de loi, n° 892, relative à la prescription civile (p. 8879).