PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2014, enregistré, le nommé :
- V. P., né le 15 mai 1952 à Paris (75), de H. E. et de G. V., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- V. P., né le 15 mai 1952 à Paris (75), de H. E. et de G. V., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.