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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.837 du 5 juillet 2012 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République des Seychelles tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Victoria le 4 janvier 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.844 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.845 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.846 du 10 juillet 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.847 du 10 juillet 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.881 du 20 juillet 2012 portant intégration d’un Professeur Certifié d’Histoire et Géographie
- Ordonnance Souveraine n° 3.884 du 20 juillet 2012 relative à l’obligation de la vaccination antituberculeuse
- Ordonnance Souveraine n° 3.885 du 20 juillet 2012 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.886 du 20 juillet 2012 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2012-426 du 19 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Karaté »
- Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-430 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-431 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-432 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
- Arrêté Ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-434 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-436 du 20 juillet 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2012-438 du 23 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-439 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-440 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-441 du 23 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-442 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2438 du 19 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2012-2465 du 23 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-90 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2012-91 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-56 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-57 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-58 d’un poste de Technicien Chef à la Salle du Canton, Espace Polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-59 d’un poste de coordinateur au service d’actions sociales
- Délibération n° 2012-118 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés
- Délibération n° 2012-119 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la messagerie professionnelle» utilisés à des fins de contrôle de l’activité des employés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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> - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monaco - «FIELD STREET CAPITAL MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monaco
- «PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «PENTA Advisory Monaco S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, Avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL COMPANY» en abrégé «S.A.R.L. P.H.I.C.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. B-ONE» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPAGNIE EUROPEENNE D’EDITIONS ARTISTIQUES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- RESILIATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- DESIGN LUXE S.A.R.L. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MONACO EURO MEDITERRANEE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- FLEXBRAIN CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC AUTOMOTIVE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Première Insertion
- CAPITAL REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco CHANGEMENT DE GERANT
- CLIM’EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco NOMINATION D’UN COGERANT
- CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN GERANT AGENCE THOMAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siege social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. KONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION BLANCHARD et CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue Plati - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. SIEMCOL - Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum à la publication du bilan de la société anonyme monégasque dénommée BSI MONACO SAM, publié au Journal de Monaco du 20 juillet 2012
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.