Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2012-428
DU 19 JUILLET 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont retirées de la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio ; b) Amine di Napoli ; c) Djaffar ; d) Taleb ; e) Abu Chahid]. Adresse : 30, rue Abdul Rahman, Mirat Bab Al-Wadi, Algérie. Date de naissance : 16.4.1969. Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : extradé d’Italie vers l’Algérie.»
(b) «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi (alias Chabaane Ben Mohamed Trabelsi). Adresse : 2, Via Salvo D’Acquisto, Varese, Italie. Date de naissance : 1.5.1966. Lieu de naissance : Manzal Tmim, Nabeul, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L945660, (passeport tunisien délivré le 4.12.1998, arrivé à expiration le 3.12.2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O ; b) en décembre 2009, résidait en Italie ; c) nom de la mère : Um al-Khayr al-Wafi.»
(c) «Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Tarek Naser ; d) Hitem ; e) Hasim]. Adresse : Manchester, Royaume-Uni. Date de naissance : 26.3.1972. Lieu de naissance : Tunisie. Nationalité : tunisienne.»
(2) La mention «Abid Hammadou [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah]. Date de naissance : 12.12.1965. Lieu de naissance : Touggourt, Wilaya (province) d’Ouargla, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) associé à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) localisé dans le nord du Mali en juin 2008 ; c) nom de la mère : Fatma Hammadou. Nom du père : Benabes» sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par les données suivantes :
«Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid ; b) Youcef Adel ; c) Abou Abdellah ; d) Abid Hammadou]. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) Nom du père : Mabrouk.»
(3) La mention «Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri ; b) Elias al-Kashmiri ; c) Ilyas Naib Amir]. Titre : a) Mufti ; b) Maulana. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964 ; b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires : commandant d’Harakat-ul Jihad Islami.» sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par les données suivantes :
«Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri ; b) Elias al-Kashmiri ; c) Ilyas Naib Amir]. Titre : Mufti. Adresse : village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance : a) 2.1.1964 ; b) 10.2.1964. Lieu de naissance : Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) ancien titre : Maulana ; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011.»
(4) La mention «Mati ur-Rehman [alias a) Mati-ur Rehman ; b) Mati ur Rehman ; c) Matiur Rahman ; d) Matiur Rehman ; e) Matti al-Rehman ; f) Abdul Samad ; g) Samad Sial ; h) Abdul Samad Sial]. Date de naissance : vers 1977. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi.» sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par les données suivantes :
«Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman ; b) Mati ur Rehman ; c) Matiur Rahman ; d) Matiur Rehman ; e) Matti al-Rehman ; f) Abdul Samad ; g) Samad Sial ; h) Abdul Samad Sial ; i) Ustad Talha ; j) Qari Mushtaq ; k) Tariq ; l) Hussain]. Date de naissance : vers 1977. Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise.»
(5) La mention «Youcef Abbes (alias Giuseppe). Date de naissance : 5.1.1965. Lieu de naissance : Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) recherché par la justice italienne depuis le 5 juillet 2008 ; b) serait décédé en 2000 ; c) Nom du père : Mokhtar ; d) Nom de la mère : Abbou Aicha ; e) frère de Moustafa Abbes.» sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par les données suivantes :
«Youcef Abbes (alias Giuseppe). Date de naissance : 5.1.1965. Lieu de naissance : Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) Nom du père : Mokhtar ; b) Nom de la mère : Abbou Aicha.»
(6) La mention «Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso ; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso ; c) Abu Huthaifah ; d) Abu Huthaifah al-Yemeni ; e) Abu Huthaifah al-Adani ; f) Abu al-Bara ; g) Abu Huthayfah al-Adani ; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi ; i) Huthaifah al-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d’identification nationale : 2043 ; b) membre actif d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et chef de cellule dans la province de Shabwa au Yémen.» sous la rubrique «Personnes physiques»,
est remplacée par les données suivantes :
«Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso ; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso ; c) Abu Huthaifah ; d) Abu Huthaifah al-Yemeni ; e) Abu Huthaifah al-Adani ; f) Abu al-Bara ; g) Abu Huthayfah al-Adani ; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi ; i) Huthaifah al-Yemeni ; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : serait décédé le 6 mai 2012 au Yémen.».