icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2012-2438 du 19 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8079
  • Date of publication 27/07/2012
  • Quality 97.87%
  • Page no. 1607

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 26 au dimanche 29 juillet 2012 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 19 juillet 2012.

Le Maire,
G. Marsan.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 juillet 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14