Arrêté Ministériel n° 2012-438 du 23 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.264 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la requête de Mme Sabine de Alberti, épouse Mesnier, en date du 2 avril 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabine de Alberti, épouse Mesnier, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.