Arrêté Ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.014 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-462 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Frédéric Platini en date du 18 juin 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Platini, Directeur, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.