Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 10 février 2013 à l’effet d’élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.