Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 14 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
- Décision Souveraine en date du 12 septembre 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à M. Nicolas Matile-Narmino, propriétaire-exploitant les boutiques «Allione Fleurs» & «Narmino, Fleuriste Decorateur».
- Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Boutique Louis Sciolla.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.437 du 13 septembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 3.440 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.441 du 13 septembre 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.442 du 13 septembre 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 3.448 du 14 septembre 2011 portant nomination du Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles et de l’Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 3.466 du 16 septembre 2011 portant désignation d’un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Urbaine.
- Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.468 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco».
- Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 16 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée.
- Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.470 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-503 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-504 du 16 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2011-505 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-506 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2796 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-131 d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2011-132 d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2011-133 d’un Chef de Section, chargé d’études de planification urbaine à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d’une nouvelle valeur.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service des Urgences.
- Erratum l’ Avis de recrutement d’un Psychologue (spécialité Neuro-Psychologie) au Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel publié publié au Journal de Monaco du 26 août 2011 (page 1749).
- Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
- Tour de garde des pharmacie 4ème trimestre 2011
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-072 d’un poste d’Aide- électricien au Service Animation de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-073 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE - Première insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A COMMANDITE SIMPLE dénommée «S.C.S. CASALONE et Cie» - DONATION DE PARTS - Dissolution de la societe - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES» (Nouvelle dénomination : GMDS MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MEMMO CENTER IMMOBILIER» Nouvelle dénomination : FONTVIEILLE VILLAGE IMMOBILIER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MEMMO CENTER REAL ESTATE» Nouvelle dénomination : FONTVIEILLE REAL ESTATE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. MAC LIPHE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CARFAX EDUCATION MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L M.G.M SHIPPING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - FERRANDES & CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS - AGEMAR S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Beau Rivage 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS - SOCIETE anonyme MONEGASQUE des thermes marins monte-carlo en abrégé «S.T.M.» au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue Monte-Carlo - Monte-Carlo
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007