Ordonnance Souveraine n° 3.466 du 16 septembre 2011 portant désignation d’un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Urbaine.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l’organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Richard Marangoni, Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de Police Urbaine, à compter du 4 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.