Arrêté Ministériel n° 2011-505 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté Ministériel n° 2011-301 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-505
du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Fares
CHEHABI
Président de la chambre de commerce et
d’industrie d’Alep. Apporte un soutien économique au régime syrien.
2
Emad
GHRAIWATI
Président de la chambre d’industrie de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons) Apporte un soutien économique au régime syrien.
3
Tarif
AKHRAS
Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et
logistique), Homs. Apporte un soutien économique au régime syrien.
4
Issam
ANBOUBA
Président du Issam Anbouba Est. for agro-industry. Apporte un soutien économique au régime syrien.
B. Entités :
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Mada
TRANSPORT
Filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél.: 00 963 11 99 62)
Entité économique finançant le régime.
2
Cham
Investment Group
Filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél. : 00 963 11 99 62)
Entité économique finançant le régime.
3
Real Estate Bank
Insurance Bldg-Yousef Al-azmeh sqr.Damascus PO Box: 2337 Damascus Syrian Arab Republic tél. : (+963) 11 2456777 et 2218602 fax : (+963) 11 2237938 et 2211186 adresse électronique
de la banque : Publicrelations@reb.sy, site web : www.reb.sy
Banque d’État apportant un soutien financier au régime.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté Ministériel n° 2011-301 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-505
du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Fares
CHEHABI
Président de la chambre de commerce et
d’industrie d’Alep. Apporte un soutien économique au régime syrien.
2
Emad
GHRAIWATI
Président de la chambre d’industrie de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons) Apporte un soutien économique au régime syrien.
3
Tarif
AKHRAS
Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et
logistique), Homs. Apporte un soutien économique au régime syrien.
4
Issam
ANBOUBA
Président du Issam Anbouba Est. for agro-industry. Apporte un soutien économique au régime syrien.
B. Entités :
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Mada
TRANSPORT
Filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél.: 00 963 11 99 62)
Entité économique finançant le régime.
2
Cham
Investment Group
Filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél. : 00 963 11 99 62)
Entité économique finançant le régime.
3
Real Estate Bank
Insurance Bldg-Yousef Al-azmeh sqr.Damascus PO Box: 2337 Damascus Syrian Arab Republic tél. : (+963) 11 2456777 et 2218602 fax : (+963) 11 2237938 et 2211186 adresse électronique
de la banque : Publicrelations@reb.sy, site web : www.reb.sy
Banque d’État apportant un soutien financier au régime.