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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société «Graphic Service»
- Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 accordant le titre de «Fournisseur Breveté» à la Société «Service Electronique & Sonorisation»
- Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 prorogeant le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à M. Giovanni Di Salvia, exploitant la boutique «De Fil En Aiguille»
- Décision Souveraine en date du 5 septembre 2011 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Georges Marsan, Pharmacien à Monaco
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 15 septembre 2011 portant application de l’article 13-1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.450 du 15 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-472 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2011-474 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
- Arrêté Ministériel n° 2011-476 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2011-477 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Assya Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-478 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Brasilinvest Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-479 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fraser Worldwide», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-480 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Cosmétiques de Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-482 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Paraskevas S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-483 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», au capital de 750.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-484 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cogefi», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-485 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 13.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-486 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.», au capital de 550.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-487 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sanlorenzo Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-488 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-493 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Union des Femmes Monégasques» en abrégé «U.F.M.».
- Arrêté Ministériel n° 2011-494 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Comité des Fêtes de la Saint-Roman»
- Arrêté Ministériel n° 2011-495 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Je lis, tu lis, nous lisons»
- Arrêté Ministériel n° 2011-496 du 8 septembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-497 du 8 septembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-498 du 8 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Internationales
- Arrêté Ministériel n° 2011-499 du 8 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2011-500 du 12 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-501 du 12 septembre 2011 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2011-502 du 12 septembre 2011 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2009-2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-23 du 12 septembre 2011 rejetant une demande de libération conditionnelle
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2744 du 6 septembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-2710 du 5 septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 9 septembre 2011
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-126 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2011-127 d’un Technicien en Micro-informatique à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2011-128 d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes
- Avis de recrutement n° 2011-129 d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2011-130 d’un Administrateur (Webmaster) à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine publique communal et des voies publiques en cours à la date du 17 juin 2011
- Appel à candidature pour l’organisation d’une animation de kart électrique sur glace sur la Patinoire du Stade Nautique Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- «WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS» En abrégé «S.A.M. AMS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d’un fonds de commerce - Deuxième Insertion Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur 6 boulevard Rainier III - Monaco
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL A CANDIDATURES AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES LOCATION DE MOBILIER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SABRINA MONTE-CARLO DECO Arts de la table»
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CBS OUTDOOR MONACO"
- «J.P.A. MONTE-CARLO TRADING» CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. SIXTY FIVE CONTRUCTION CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. TRAVEL CONSEILS CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MODIFICATION AUX STATUTS - MOMENTUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NSS ACTUARIAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SAM H Société en liquidation au capital de 152.000 euros Siège de liquidation : c/o DCA SAM - 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - JUMBO STEEL WOOD ALUMINIUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION - S.A.R.L. AXESS MARITIME
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André, 20, boulevard de Suisse - Monaco
- ERRATUM
- ERRATUM
- ERRATUM
- AVIS - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007