Arrêté Ministériel n° 2011-493 du 8 septembre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Union des Femmes Monégasques» en abrégé «U.F.M.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-255 du 4 août 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Union des Femmes Monégasques», en abrégé «U.F.M.» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Union des Femmes Monégasques», en abrégé «U.F.M.», est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-255 du 4 août 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Union des Femmes Monégasques», en abrégé «U.F.M.» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Union des Femmes Monégasques», en abrégé «U.F.M.», est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.