PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 avril 2011, enregistré, le nommé :
- V. S., né le 29 juin 1965 à Halle (Belgique), de J. et de T. F., de nationalité belge, ayant demeuré «Château Périgord I», 6, Lacets Saint Léon à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut
G. Dubes.
- V. S., né le 29 juin 1965 à Halle (Belgique), de J. et de T. F., de nationalité belge, ayant demeuré «Château Périgord I», 6, Lacets Saint Léon à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut
G. Dubes.