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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8035
  • Date of publication 23/09/2011
  • Quality 96.11%
  • Page no. 1915
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 avril 2011, enregistré, le nommé :

- V. S., né le 29 juin 1965 à Halle (Belgique), de J. et de T. F., de nationalité belge, ayant demeuré «Château Périgord I», 6, Lacets Saint Léon à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.


Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.


Pour extrait
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut
G. Dubes.
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Version 2018.11.07.14