Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-475
DU 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes:
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Hayel
AL-ASSAD
Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l’unité de police militaire de
la 4e division de l’armée, impliquée dans la
répression.
2
Ali
AL-SALIM
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.
3
Nizar
AL-ASSAAD
Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
4
Général
de brigade
Rafiq
SHAHADAH
Chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.
5
Général
de brigade
JAMEA
JAMEA (Jami Jami)
Chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor. Directement impliqué dans la
répression et les violences à l’encontre de la
population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.
6
Hassan
Bin-Ali AL-TURKMANI
Date de naissance : 1935, à Alep
Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.
7
Mohammed
Said
BUKHAYTAN
Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur
de Hama (1998-2000). Proche associé du
président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la
répression à l’encontre de la population civile.
8
Ali
DOUBA
Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad.
9
Général
de brigade
Nawful AL-HUSAYN
Chef de la section d’Idlib des renseignements
militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile dans la province d’Idlib.
10
Brigadier
Husam
SUKKAR
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de
sécurité et des violences commises par ceux-ci
à l’encontre de la
population civile.
11
Général
de brigade Mohammed ZAMRINI
Chef de section d’Homs des renseignements
militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Homs.
12
Lieutenant
général
Munir ADANOV (ADNUF)
Chef d’état major adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.
13
Général
de brigade
Ghassan
KHALIL
Chef de la section Information du directorat des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.
14
Mohammed
JABIR
Lieu de naissance : Lattaquié
Milice Shabiha. Associé de Maher Al Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.
15
Samir
HASSAN
Proche associé d’affaires de Maher Al Assad. Connu pour le soutien économique qu’il apporte au régime syrien.
B. Entités :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Directorat de la sécurité politique
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
2
Directorat des renseignements généraux
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
3
Directorat des renseignements militaires
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
4
Service des renseignements de l’Armée de l’air
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
5
Forces Qods
du Corps des gardiens de la révolution (IRGC)
Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran. Elles participent à la fourniture de
matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l’IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour
les aider à réprimer
les mouvements de
contestation civils.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-475
DU 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes:
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Hayel
AL-ASSAD
Adjoint de Maher Al-Assad, Chef de l’unité de police militaire de
la 4e division de l’armée, impliquée dans la
répression.
2
Ali
AL-SALIM
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.
3
Nizar
AL-ASSAAD
Très proche de responsables gouvernementaux de premier plan. Finance la milice Shabiha dans la région de Lattaquié.
4
Général
de brigade
Rafiq
SHAHADAH
Chef de la section 293 (affaires intérieures) des renseignements militaires syriens (SMI) à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar Al Assad pour les questions stratégiques et les renseignements militaires.
5
Général
de brigade
JAMEA
JAMEA (Jami Jami)
Chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor. Directement impliqué dans la
répression et les violences à l’encontre de la
population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.
6
Hassan
Bin-Ali AL-TURKMANI
Date de naissance : 1935, à Alep
Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.
7
Mohammed
Said
BUKHAYTAN
Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur
de Hama (1998-2000). Proche associé du
président Bashar Al-Assad et de Maher Al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la
répression à l’encontre de la population civile.
8
Ali
DOUBA
Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en qualité de conseiller spécial du président Bashar Al-Assad.
9
Général
de brigade
Nawful AL-HUSAYN
Chef de la section d’Idlib des renseignements
militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile dans la province d’Idlib.
10
Brigadier
Husam
SUKKAR
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression exercée par les services de
sécurité et des violences commises par ceux-ci
à l’encontre de la
population civile.
11
Général
de brigade Mohammed ZAMRINI
Chef de section d’Homs des renseignements
militaires syriens (SMI). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile à Homs.
12
Lieutenant
général
Munir ADANOV (ADNUF)
Chef d’état major adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.
13
Général
de brigade
Ghassan
KHALIL
Chef de la section Information du directorat des renseignements généraux (GID). Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile en Syrie.
14
Mohammed
JABIR
Lieu de naissance : Lattaquié
Milice Shabiha. Associé de Maher Al Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.
15
Samir
HASSAN
Proche associé d’affaires de Maher Al Assad. Connu pour le soutien économique qu’il apporte au régime syrien.
B. Entités :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Directorat de la sécurité politique
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
2
Directorat des renseignements généraux
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
3
Directorat des renseignements militaires
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
4
Service des renseignements de l’Armée de l’air
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
5
Forces Qods
du Corps des gardiens de la révolution (IRGC)
Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran. Elles participent à la fourniture de
matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l’IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour
les aider à réprimer
les mouvements de
contestation civils.