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Lois
- Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
- Loi n° 1.365 du 16 novembre 2009 modifiant le code pénal en matière de fausse monnaie
- Loi n° 1.366 du 16 novembre 2009 autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.378 du 25 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 2.379 du 25 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.380 du 25 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.420 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 2.421 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 2.459 du 12 novembre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.460 du 13 novembre 2009 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.461 du 16 novembre 2009 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.462 du 16 novembre 2009 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.463 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.464 du 17 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 2.465 du 17 novembre 2009 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.466 du 17 novembre 2009 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.467 du 18 novembre 2009 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.468 du 18 novembre 2009 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
- Ordonnance Souveraine n° 2.469 du 18 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 2.470 du 19 novembre 2009 accordant la Médaille d’Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 2.471 du 19 novembre 2009 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-583 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2009-584 du 12 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2009-586 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-587 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard (Pai gow poker)
- Arrêté Ministériel n° 2009-588 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard (Carribean gold poker)
- Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-590 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino), modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-591 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Sun war game)
- Arrêté Ministériel n° 2009-592 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker), modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-593 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Black-Jack One Deck)
- Arrêté Ministériel n° 2009-594 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em Ultimate), modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
- Arrêté Ministériel n° 2009-596 du 12 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-597 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Jet-Travel Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-598 du 12 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Premuda (Monaco) S.A.M.», au capital de 305.000 €
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-3199 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2009-3390 du 12 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2009-3393 du 12 novembre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-160 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «Résidence Athéna»
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche informatique télécommunication et système d’information
- Circulaire n° 2009-12 du 9 novembre 2009 relatif au mardi 8 décembre 2009 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi 2009-103 d’un poste de Chauffeur poids lourds aux Services Techniques Communaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.” (Nouvelle dénomination : “BARCLAYS WEALTH ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.”) - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- MODIFICATION AUX STATUTS - SCS GRIMAUD ET CIE "MC CLIC" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «A1 TEAM MONACO» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 €euros Siège social : Le Continental A - Place des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «LOXER SARL» Société à Responsabilité Limitée au capital de 110.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SCS F MOLLER & CIE "AU PETIT MARCHE" Société en Commandite Simple au capital de 1.500 euros Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - SARL B.T.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : «Château Périgord» 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de : 450.000 euros ayant son siège social : «Le Montaigne», - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - «CAFE GRAND PRIX SAM» Société Anonyme Monégasque en dissolution anticipée au capital de 1.500.000 euros Siège de liquidation : quai Antoine 1er - Monaco
- Erratum à l’avis de cessation des paiements de la SAM SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI, publié au Journal de Monaco du 6 novembre 2009
- AVIS DE CONVOCATION - «COCHLIAS SAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. GEPIN INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. INSPIRATION MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
- AVIS
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007