Arrêté Ministériel n° 2009-587 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard (Pai gow poker)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard est modifié ainsi qu’il suit :
«2 - Les articles 14 à 17 concernant les procédures de change.
«3 - L’article 24 relatif aux dispositions diverses».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.