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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 7939
  • Date of publication 20/11/2009
  • Quality 95.08%
  • Page no. 5094
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 novembre 2009 de l’association dénommée «Association pour la Gestion de l’Académie de Danse Princesse Grace».
Ces modifications portent d’une part sur la dénomination qui devient «Académie de Danse Princesse Grace», et d’autre part sur l’objet qui permet désormais à l’Association «d’assurer la formation de danseurs au travers d’un établissement dispensant un enseignement artistique et scolaire».
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Version 2018.11.07.14