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Arrêté Ministériel n° 2009-590 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino), modifié

  • No. Journal 7939
  • Date of publication 20/11/2009
  • Quality 95.08%
  • Page no. 5075
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard, modifié ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :
«Article premier - Le jeu dénommé “Stud Poker de Casino” est régi par les dispositions suivantes :
Le jeu du “Stud Poker de Casino” se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes.
Le jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le Stud Poker de Casino.
Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont rassemblées en un seul tas, lequel est mélangé cinq fois et coupé deux fois.
Le jeu est ensuite présenté au joueur situé à l’extérieur gauche du croupier pour une nouvelle et dernière coupe. Le joueur place sa coupe sur la carte de coupe de couleur bleue ou noire disposée devant lui sur le tapis, afin de dissimuler la dernière carte du jeu.
Dès lors, toute carte détachée et découverte par erreur est immédiatement brûlée.
Si le joueur refuse la coupe, celle-ci est proposée au joueur suivant, en allant dans le sens des aiguilles d’une montre. Si la coupe est refusée par l’ensemble des joueurs, elle revient au joueur d’origine.
S’il est fait usage d’un mélangeur distributeur, il n’y a pas de coupe. Après leur comptée et leur vérification, les cartes sont introduites dans l’appareil par le croupier.
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier-tailleur placé sous le contrôle d’un chef de table ou d’un cadre, chargé de la surveillance d’une ou plusieurs tables.
Le croupier-tailleur anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle, avec le chef de table, le placement des mises avant le mélange et la distribution des cartes.
Ces employés ne peuvent être relevés en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements.
La partie peut débuter en présence d’un seul joueur. Celui-ci installé à la table, assiste à la comptée et à la vérification des cartes.
Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d’avoir une main, correspond au nombre d’emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept. La numérotation de un à sept se fait suivant le sens des aiguilles d’une montre.
Les joueurs peuvent miser sur plusieurs cases vacantes ; toutefois, ils ne peuvent prendre connaissance que d’un seul jeu, les autres mains devant être jouées à l’aveugle.
Aucune personne debout ne peut miser sur la main d’un joueur assis.
Préalablement au mélange des cartes, les employés de la table vérifient que toutes les mises sont conformes, correctement placées et que leur montant, par joueur, est compris entre le minimum et le maximum autorisés à la table.
Les mises exclusivement représentées par des plaques ou jetons ne peuvent être placées, modifiées ou retirées après le “rien ne va plus”. Aucun enjeu sur annonce n’est toléré.
Le croupier distribue une carte pour chaque main, face cachée, à partir de sa gauche et suivant le sens des aiguilles d’une montre. A l’issue de ce premier tour, il se donne une carte. Il effectue quatre autres tours, toujours dans le même ordre, en distribuant une carte à chaque main et une à lui-même.
Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figure cachée sauf la cinquième carte du croupier qui est exposée figure visible et dont le croupier doit annoncer à haute et intelligible voix la valeur de la carte.
Au fur et à mesure de la donne, elles sont disposées sur la précédente, légèrement décalées, afin de contrôler la main. Les cartes sont distribuées à hauteur des zones de mise.
Une carte exposée ne constitue pas une maldonne. Elle est retournée et la donne se poursuit.
«A partir de cet alinéa, le reste inchangé».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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