icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.466 du 17 novembre 2009 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports

  • No. Journal 7939
  • Date of publication 20/11/2009
  • Quality 95.08%
  • Page no. 5065
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :


Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

Related files

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14