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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
- Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote
- Décision portant nomination d'un Vicaire général
- Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Martin
- Décision portant nomination d'un Chancelier
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.144 du 8 juin 2007 portant nomination du Directeur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.287 du 14 septembre 2007 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport routier de personnes et de marchandises et sur le Transit
- Ordonnance Souveraine n° 1.288 du 14 septembre 2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003
- Ordonnance Souveraine n° 1.326 du 17 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique Principal au Service des Affaires Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 1.328 du 21 septembre 2007 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.329 du 21 septembre 2007 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
- Ordonnance Souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
- Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.333 du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'instruction de la requête aux fins d'admission dans la salle de vote lors des élections nationales ou communales
- Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des Monnaies de Paris, publié au Journal de Monaco du 19 septembre 2003
- Annexe à l'ordonnance souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application de vote par procuration publiée au Journal de Monaco le 21 septembre 2007
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-463 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO", au capital de 300.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-464 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENERGEX", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-465 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT", au capital de 465.290 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-466 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE", au capital de 2.449.260 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
- Arrêté Ministériel n° 2007-468 du 19 septembre 2007 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
- Arrêté Ministériel n° 2007-469 du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2007-470 du 24 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2007-471 du 24 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-473 du 24 septembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée GROUPE D'AMITIE "MAROC-MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2007-474 du 24 septembre 2007 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2356 du 24 septembre 2007 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
- Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
- Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2007-2360 24 septembre 2007 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-117 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses
- Avis de recrutement n° 2007-118 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives
- Avis de recrutement n° 2007-131 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer
- Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2008
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Concours sur titre pour un poste de Dessinateur au bureau d'études des services techniques du C.H.P.G.
- Avis de recrutement de trois surveillants à la Maison d'Arrêt.
- Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
- Avis vacance d'emploi n° 2007-069 d'un poste de Bibliothécaire spécialisé est vacant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Location - Gérance - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Transformation d'une Société en Commandite Simple en Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "SNC CICCOLELLA & LUPOLI" Devenue SCS "LUPOLI & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. POMA CESARE ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - Société en Nom Collectif dénommée "GIBELLI ET MASSAGLIA" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital (libération 2ème tranche) - Modification aux statuts "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BSI SAM INTERNATIONAL PRIVATE BANKING" (Nouvelle dénomination : "BSI Monaco SAM") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "MONACO SYSTEMES DE SECURITE S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport du droit au bail - Première insertion Société à Responsabilité Limitée "MONACO SYSTEMES DE SECURITE S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur 2, boulevard d'Italie - Monaco
- Modifications aux statuts - J.C. NEGRE ET CIE S.C.S. Société en Commandite Simple au capital de 15.300 € Siège social : 18, boulevard de Belgique - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications statutaires "S.C.S. MAGNINO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 € Siège social : 11, avenue St Michel - Monaco
- Avis de dissolution - SNC DANIELE PERRICHON ET JOSIANE FRANCHINI "L'INSTITUT DES ONGLES" Société en Nom Collectif au capital de 15.240 € Siège social : 17, avenue des Spélugues, Galerie du Métropole- Monaco
- ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LES ENFANTS AUTISTES
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.