Ordonnance Souveraine n° 1.330 du 21 septembre 2007 portant modification de diverses ordonnances souveraines relatives à deux commissions et un comité mixtes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une commission nationale des sports, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un comité supérieur du tourisme, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 2 : Placée sous la présidence du Conseiller de Gouvernement pour l'intérieur, cette commission est ainsi composée :
- le maire, vice-président ;
- trois conseillers nationaux ;
- l'adjoint au maire, délégué aux sports, ou son représentant ;
- un représentant du département des finances et de l'économie ;
- un représentant du département des affaires sociales et de la santé ;
- un représentant du département de l'équipement, de l'environnement et de l'urbanisme ;
- le directeur de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
- le président du comité olympique monégasque ;
- quatre personnalités désignées en raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 3 : Le comité supérieur du tourisme comprend sous la présidence du Ministre d'Etat :
- le conseiller de gouvernement pour les finances et l'économie, ou son représentant, vice-président,
- trois membres du conseil national,
- deux membres du conseil communal,
- le président du conseil économique et social ou son représentant,
- l'administrateur délégué de la Société des bains de mer ou son représentant,
- le président de l'Association de l'industrie hôtelière monégasque ou son représentant,
- le président de l'Association des agences de voyage de la Principauté de Monaco ou son représentant."
ART. 3.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 2 : Il est créé une commission de placement des fonds, placée sous la présidence de Notre ministre d'Etat et dont la composition est ainsi fixée :
- le conseiller de gouvernement pour les finances et l'économie, vice-président ;
- le directeur du budget et du trésor ;
- l'administrateur des domaines ;
- trois délégués du conseil national."
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une commission nationale des sports, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un comité supérieur du tourisme, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 2 : Placée sous la présidence du Conseiller de Gouvernement pour l'intérieur, cette commission est ainsi composée :
- le maire, vice-président ;
- trois conseillers nationaux ;
- l'adjoint au maire, délégué aux sports, ou son représentant ;
- un représentant du département des finances et de l'économie ;
- un représentant du département des affaires sociales et de la santé ;
- un représentant du département de l'équipement, de l'environnement et de l'urbanisme ;
- le directeur de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
- le président du comité olympique monégasque ;
- quatre personnalités désignées en raison de leur compétence en matière sportive par un arrêté ministériel."
ART. 2.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 4.126 du 25 octobre 1968, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 3 : Le comité supérieur du tourisme comprend sous la présidence du Ministre d'Etat :
- le conseiller de gouvernement pour les finances et l'économie, ou son représentant, vice-président,
- trois membres du conseil national,
- deux membres du conseil communal,
- le président du conseil économique et social ou son représentant,
- l'administrateur délégué de la Société des bains de mer ou son représentant,
- le président de l'Association de l'industrie hôtelière monégasque ou son représentant,
- le président de l'Association des agences de voyage de la Principauté de Monaco ou son représentant."
ART. 3.
L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971, modifiée, susvisée, est ainsi modifié :
"Article 2 : Il est créé une commission de placement des fonds, placée sous la présidence de Notre ministre d'Etat et dont la composition est ainsi fixée :
- le conseiller de gouvernement pour les finances et l'économie, vice-président ;
- le directeur du budget et du trésor ;
- l'administrateur des domaines ;
- trois délégués du conseil national."
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.