Arrêté Ministériel n° 2007-474 du 24 septembre 2007 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Marie RIBEYRE, Chef de Service Adjoint du Service Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est autorisé pour une durée de cinq ans à réaliser des contrôles antidopage.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.