Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des Monnaies de Paris, publié au Journal de Monaco du 19 septembre 2003
Il fallait lire page 1.467
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Un accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des Monnaies de Paris ayant été conclu par échange de notes verbales en date du 14 mars 2003 au lieu du 21 mars 2003
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 septembre 2007.
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Il fallait lire page 1.467
Ambassade de la Principauté de Monaco
Paris, le 30 juin 2003
L'Ambassade de la Principauté de Monaco présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères (Direction de la Coopération Européenne, Sous-Direction de l'Europe Méridionale) et, se référant à sa note verbale en date du 14 mars 2003
au lieu du 21 mars 2003
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Le reste sans changement
Monaco, le 28 septembre 2007.
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Un accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des Monnaies de Paris ayant été conclu par échange de notes verbales en date du 14 mars 2003 au lieu du 21 mars 2003
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 septembre 2007.
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Il fallait lire page 1.467
Ambassade de la Principauté de Monaco
Paris, le 30 juin 2003
L'Ambassade de la Principauté de Monaco présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères (Direction de la Coopération Européenne, Sous-Direction de l'Europe Méridionale) et, se référant à sa note verbale en date du 14 mars 2003
au lieu du 21 mars 2003
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Le reste sans changement
Monaco, le 28 septembre 2007.