Arrêté Ministériel n° 2007-470 du 24 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un Baccalauréat ;
- justifier d'une expérience d'au moins un an dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de leur acte de naissance ;
- un Extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie ;
Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
MM.
Antoine DINKEL, Directeur des Services Fiscaux ;
Mme
Laurence BELUCHE, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente.
ART. 6.
Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 286/376).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un Baccalauréat ;
- justifier d'une expérience d'au moins un an dans l'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent
arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- deux Extraits de leur acte de naissance ;
- un Extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;
Mme
Sophie THEVENOUX, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie ;
Richard MILANESIO, Directeur Général du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
MM.
Antoine DINKEL, Directeur des Services Fiscaux ;
Mme
Laurence BELUCHE, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente.
ART. 6.
Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.