Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu le récépissé délivré à l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE" le 12 décembre 2001 ;

Vu la requête présentée par l'association le 8 août 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE", adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 novembre 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.