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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 915 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 916 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 917 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 918 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 919 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.019 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Consul honoraire à Copenhague (Royaume du Danemark).
- Ordonnance Souveraine n° 1.020 du 23 mars 2007 autorisant un Consul honoraire de l'Equateur à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 1.022 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
- Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires.
- Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée. Ordonnance Souveraine n° 1.025 du 23 mars 2007 modifiant
- Ordonnance Souveraine n° 1.026 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse.
- Ordonnance Souveraine n° 1.027 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 1.030 du 23 mars 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.031 du 23 mars 2007 portant nomination et titularisation d'une Commis-Archiviste au Service d'Archives Centrales.
- Ordonnance Souveraine n° 1.032 du 23 mars 2007 portant nomination d'un Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.033 du 23 mars 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 1.034 du 23 mars 2007 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 1.036 du 26 mars 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin.
- Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.038 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 1.039 du 26 mars 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 1.041 du 26 mars 2007 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-70 du 9 février 2007 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-71 du 9 février 2007 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-72 du 9 février 2007 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-73 du 9 février 2007 portant nomination d'un Lieutenant-inspecteur de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2007-158 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2007-159 du 23 mars 2007 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2007-160 du 23 mars 2007 portant ouverture de la l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
- Arrêté Ministériel n° 2007-162 du 27 mars 2007 portant révision du taux d'intérêt des prêts à l'installation professionnelle des Monégasques.
- Arrêté Ministériel n° 2007-163 du 27 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Arty-Ecology".
- Arrêté Ministériel n° 2007-164 du 27 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L'Association Monégasque du Chow-chow".
- Arrêté Ministériel n° 2007-165 du 27 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
- Arrêté Ministériel n° 2007-188 du 27 mars 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Monégasque" (en abrégé "A.F.A.E.M.").
- Arrêté Ministériel n° 2007-189 du 28 mars 2007 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-587 du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2007-588 du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2007.
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-37 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2007-39 d'une Infirmière à temps partiel au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
- Circulaire n° 07-05 du 16 mars 2007 concernant les nouvelles mesures en matière de demande de permis de travail.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire Séance publique du 3 avril 2007.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-025 d'un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 19 MARS 2007
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco DONATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE - Première insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "SOCIETE GENERALE BANK & TRUST (Monaco)" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée "S.C.S. URBANCZYK ET CIE"
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco MODIFICATION A LA GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "Pierre JUNCA et CIE" (Société en Commandite Simple) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S." (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "Innovation Technologie Sécurité" en abrégé "S.A.M. I.T.S." (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. BROENS & Cie" AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SATRI S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "BUCKMAN LABORATORIES S.A.M."
- Etude de Me Rémy BRUGNETTI - Avocat-Défenseur 2, boulevard d'Italie "Le Grand Palais" - Monaco CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE Première insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE Première insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS SAM "CEDIBAT" "Villa Beau Site", 3, avenue du Port - Monaco
- "S.C.S. BREGOLI & Cie" CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
- "GALVAGNO & Cie" - CONSTITUTION DE SOCIETE
- SCS Didier VERRAT & CIE - CONSTITUTION DE SOCIETE
- SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "LYDIA RICO ET CIE" CONSTITUTION DE SOCIETE
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF "DUGATS, CROESI ET CIE" CONSTITUTION DE SOCIETE
- SCS THIERRY VIE, CHRISTOPHE SANTER ET CIE DENOMMEE W K Société en Commandite Simple au capital de 9.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco (Pté) MODIFICATION AUX STATUTS
- SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "AGEDI" Agence Européenne de Diffusion Immobilière au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco (Pté) AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION EPIDAURE
- ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET ETUDIANTS INFIRMIERS DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990.