Circulaire n° 07-05 du 16 mars 2007 concernant les nouvelles mesures en matière de demande de permis de travail.
La Direction du Travail fait connaître que les ressortissants des pays suivants :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Suède
domiciliés en France ne sont plus soumis, en vue de la délivrance du permis de travail, à présentation de titres de séjours délivrés par les autorités françaises.
Afin de justifier de leur identité, les intéressés devront fournir au Service de l'Emploi :
- un passeport ou une carte d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile officiel dans la région tel que :
- titre de propriété ou contrat de location en cours de validité,
- facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
- quittance d'assurance pour le logement,
- certificat d'imposition ou de non imposition sur le revenu délivré par les services fiscaux.
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Portugal
- Royaume-Uni
- Suède
domiciliés en France ne sont plus soumis, en vue de la délivrance du permis de travail, à présentation de titres de séjours délivrés par les autorités françaises.
Afin de justifier de leur identité, les intéressés devront fournir au Service de l'Emploi :
- un passeport ou une carte d'identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile officiel dans la région tel que :
- titre de propriété ou contrat de location en cours de validité,
- facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe,
- quittance d'assurance pour le logement,
- certificat d'imposition ou de non imposition sur le revenu délivré par les services fiscaux.