Ordonnance Souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant naturalisations monégasques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Pierre GETON et Madame Paule, Louise, Thérèse CAISSONBAILET, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 28 mars 2006 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Monsieur Jean-Pierre GETON, né le 10 mai 1942 à Nice (Alpes-Maritimes) et Madame Paule, Louise, Thérèse CAISSON-BAILET, son épouse, née le 31 août 1947 à Beausoleil (Alpes-Maritimes), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.