Ordonnance Souveraine n° 1.031 du 23 mars 2007 portant nomination et titularisation d'une Commis-Archiviste au Service d'Archives Centrales.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 80 du 6 juin 2005 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Roxane SPEZIA, épouse KHEMILA, Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales, est nommée en qualité de Commis-Archiviste au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 25 mars 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mars deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.