Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour les besoins de l'organisation du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco et afin de permettre les opérations de montage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
Le stationnement des véhicules est interdit :
1°) A compter du Lundi 2 avril 2007 :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le "Café Grand Prix",
- sur la darse sud,
2°) A compter du Mardi 10 avril 2007 :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et le Stade Nautique Rainier III,
- sur le parking de la Darse Nord,
- sur l'appontement central du port.
3°) A compter du Lundi 14 mai 2007 :
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II, (Tribune E).
ART. 2.
A compter du mercredi 16 mai 2007, il est institué un sens unique de circulation :
- sur le quai des Etats-Unis, entre la route de la Piscine et l'aire de retournement bus et ce, dans ce sens.
ART. 3.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
ART. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Pour les besoins de l'organisation du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco et afin de permettre les opérations de montage des installations, les dispositions suivantes sont édictées :
Le stationnement des véhicules est interdit :
1°) A compter du Lundi 2 avril 2007 :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le "Café Grand Prix",
- sur la darse sud,
2°) A compter du Mardi 10 avril 2007 :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Quai des Etats-Unis et le Stade Nautique Rainier III,
- sur le parking de la Darse Nord,
- sur l'appontement central du port.
3°) A compter du Lundi 14 mai 2007 :
- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Jetée Nord et son intersection avec le boulevard Louis II, (Tribune E).
ART. 2.
A compter du mercredi 16 mai 2007, il est institué un sens unique de circulation :
- sur le quai des Etats-Unis, entre la route de la Piscine et l'aire de retournement bus et ce, dans ce sens.
ART. 3.
En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
ART. 4.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.