Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.484 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998
- Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites
- Ordonnance Souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO
- Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2004-539 du 4 novembre 2004 portant majoration du taux d'allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 2004-540 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2004-542 du 8 novembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO "
- Arrêté Ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " GAN Eurocourtage IARD " à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2004-544 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD "
- Arrêté Ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE " à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
- Arrêté Ministériel n° 2004-547 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT "
- Arrêté Ministériel n° 2004-548 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE "
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-192 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2004-193 d'un Jardinier Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2004-194 d'un Electricien automobile à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-093 d'un poste de Caissière, au Golf Miniature du Parc Princesse Antoinette, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-095 d'un poste d'Aide-ouvrier professionnel à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Société en Commandite Simple dénommée Y. CARUSO et Cie - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MONACO COMMUNICATION (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MONACO COMMUNICATION (Société Anonyme Monégasque) au capital de 198 900 euros Siège social : 12, rue Plati - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. ENERGEX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " S.A.M. ENERGEX " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MIDAS EUROPE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. KLAPS et Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple " S.C.S. Jean-Michel AMABLE & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Constitution de Société - " S.C.S Frédéric LAÏK & Cie " dénomination commerciale " S.M.P" Société en Commandite Simple au capital de 25 000 euros siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification de l'objet social Modifications aux statuts - "S.C.S. BOTTA & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- Modifications aux statuts- S.C.S. Christian et Jean-Pierre GRIMALDI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 121 600 euros Siège social : 2, rue Louis Notari - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. ZAMBONI et Cie Société en Commandite Simple au capital de 30 490 euros Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Dissolution anticipée - S.C.S. " CALASSO & Cie " en abrégé " MONTE CARLO ENGINEERING " Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Cessation de paiements - S.A.M. EUROFFICE Dont le siège social se trouvait : 29, rue du Portier - Monaco, Et les bureaux administratifs : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150 260 euros Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - THERMES MARINS DE MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990