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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7677
  • Date of publication 12/11/2004
  • Quality 95.93%
  • Page no. 1656
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :

A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3, montée des Géraniums et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le vendredi 26 novembre 2004 à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (-20 jours).

Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14