PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3, montée des Géraniums et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le vendredi 26 novembre 2004 à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (-20 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3, montée des Géraniums et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco le vendredi 26 novembre 2004 à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires (-20 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.