PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2004, enregistré, le nommé :
A. B., né le 2 août 1952 à Soisson (02), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
D. SERDET.
A. B., né le 2 août 1952 à Soisson (02), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 novembre 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délits prévus et réprimés par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général
D. SERDET.