Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'adhésion aux amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence des Plénipotentiaires de Marrakech en 2002, ayant été déposés le 29 juillet 2004 auprès de l'Union Internationale des Télécommunications, lesdits amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 29 juillet 2004 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.



Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications