Arrêté Ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
a) Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse : B/P : 1652 Moroni, Union des Comores.
b) Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d'Amérique). Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA ; b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA ; c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport : B049614.
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2004-538 du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
a) Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse : B/P : 1652 Moroni, Union des Comores.
b) Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d'Amérique). Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA ; b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA ; c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :
Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport : B049614.