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Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant l...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 se...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6 et 113 à 115 ;
V...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;
Vu notre Arrêté n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;
Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vu...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 : Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'article 22 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administratio...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Considé...
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans changement.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois janvier deux mille...
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté...
Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifi...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicati...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l...
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Con...
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Version 2018.11.07.14