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Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16 boulevard Malesherbes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendan...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-449 du 25 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par l'institution française de prévoyance « AG2R Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-446 du 25 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-219 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Just Provisions » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs d...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-443 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'applicati...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-444 du 19 juin 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-2...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23&n...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-250 du 18 mar...

Journal n°8492 du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...

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