Arrêté Ministériel n° 2025‑332 du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023‑129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑472 du 31 juillet 2023 autorisant un pharmacien responsable à temps partiel d’une structure dispensatrice d’oxygène à usage médical ;

Vu la demande présentée le 17 avril 2025 par la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » et les éléments complémentaires fournis les 12 mai, 30 mai et 3 juin 2025 ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2023‑129 du 2 mars 2023, susvisé, les mots : « sous forme de concentrateur et de bouteilles d’oxygène gazeux », sont remplacés par les mots : « sous forme de liquide, concentrateur et par bouteilles d’oxygène gazeux ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.