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Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 et suivants et O. 431-1 et suivants ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports&nb...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-420 du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souverai...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-417 du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-416 du 9 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », au capital de 230.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée gé...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-415 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet c...

Journal n°8543 du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L. 210-1 et L. 210-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la constructio...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-411 du 4 juin 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-409 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-408 du 4 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-507 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-17...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-407 du 4 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-5 du 5 janvier 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-404 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Maintenance et de Travaux S.A.M. », en abrégé « S.M.M.T. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Maintenance et de Travaux S.A.M. », en abrégé « S.M.M.T. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assembl...

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Version 2018.11.07.14