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Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu pa...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-784 du 24 novembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel au sein du Centre Scientifique de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance de droit français dénommée « Cardif Iard », dont le siège social est sis Paris, 9ème, 1 boulevard Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-783 du 20 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-778 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Turquie.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-218 du 12 mars 2020 portant application de l'Ord...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-777 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordo...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-775 du 17 novembre 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° ...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-776 du 17 novembre 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentair...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 d...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

Journal n°8514 du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 d...

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