icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 30279 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 30279 résultats
résultats par page
Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juin 2019.

Il convient de rajouter, page 1661, un article 2bis :
« Art. 2bis.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016, modifié, fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier est modifiée comme suit :

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 m...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-563 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DHT Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DHT Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...

Journal n°8442 du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-561 du 4 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 déce...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-559 du 2 juillet 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéo...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, notamment son article 51 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-549 du 10 septembre 2015 portant autorisation et a...

Journal n°8441 du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-435 du 9 juillet 2015 portant autorisation et appr...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14