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Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L. 210-1 et L. 210-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la constructio...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-410 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-411 du 4 juin 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-409 du 4 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-408 du 4 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-507 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-17...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-407 du 4 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-5 du 5 janvier 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-404 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Maintenance et de Travaux S.A.M. », en abrégé « S.M.M.T. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Maintenance et de Travaux S.A.M. », en abrégé « S.M.M.T. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assembl...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-403 du 4 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des action...

Journal n°8542 du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonna...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-6, L.172-1, L.210-1 et L.210-2 ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de bie...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation conce...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-159 du 25 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathi...

Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-157 du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8&nb...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14