Recherche - Journal de Monaco

Journal n°3036 du 23 mai 1916

habitués, dans ce pays, à nous trouver plus âgés d'une heure chaque fois que nous nous rendons à Vintimille. Ajoutons que l'heure de Greenwich sera rétablie en Angleterre dans la nuit du 3o septembre au ... 22 ...

Journal n°5961 du 24 décembre 1971

.000.000 10.240.500 a) Monopoles exploités directement par 3.881.500 + 150.000 4.031.500 l'État h) Monopoles concédés C - Domaine financier 60.907.500 -I- 796.000 60 ... 22 ...

Journal n°5891 du 21 août 1970

, les plans annexés à la présente Ordonnance. AVIS ET COMIVIUNIQUÉS ART. 2. Les dispositions du paragraphe a) - Groupe d'immeubles « A » de l'article 9 de Notre Ordonnance no 3.613, du ... 22 ...

Journal n°5678 du 22 juillet 1966

représentées Par des points en quinconce alignés sur trois rangées, 546 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Juillet 1966 ART. 9. Dispositions particulières à chaque groupe d'immeubles. a) groupe d ... 22 ...

Journal n°6221 du 17 décembre 1976

, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847, du 7 août 1958, n' 2.543, du 9 juin 1961, n' 2.951, du 22 janvier 1963,n' 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 ... 22 ...

Journal n°6425 du 14 novembre 1980

1980, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instittiant un sens unique dans les artères de Monaco-Vitle sont suspendues. ART. 3. Le mercredi 19 novembre 1980, de .9 heures à 13 heures, l'accès de ... 22 ...

Journal n°6072 du 8 février 1974

Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, rendus exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du I9 août 1963; Vu l'Avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ... 22 ...

Journal n°5876 du 8 mai 1970

du 13 avril 1951, no 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 JU 9 jitin 1961, no 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ... 22 ...

Journal n°4717 du 4 mars 1948

tickets ri"E 1, 2 es 3 de mars de tonnes catégories portant dans l'angle sinsériein droit le lettres A, H et C sont validés chi lee nu 15 mars inclus tous tickets-chiffres et les tickets n"' 4; 5 et 6 ... 22 ...

Journal n°7561 du 23 août 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fondion Publique et des Ressources Humaines. RAINIER III PAR LA C1RACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ... 22 ...

Journal n°4707 du 25 décembre 1947

Anonyme Monégasque dénommée Lancaster, présentée par M. Georges Wurz, Industriel, demeurant à Monaco « La Rupestre s, avenue Hector Otto ; Vu l'acte en brevet reçu par M J.-C. Ray, Notirre à Monaco, le 22 ... 22 ...

Journal n°6166 du 28 novembre 1975

,0-diisopropyldithiophosphoryl2 éthyl) benzène sulfonagiide, en préparations de teneurs égales ou inférieures à 50 `pour cent. Bentazôné ou dioxo-2,2 isopropy1-3 benzothiadiàzine-2,1,3 one-4. Benzoylpropéthyl ou (N-benzoyl N ... 22 ...

Journal n°6173 du 16 janvier 1976

'acier, chaque Poignée métal nickelé, » Croix, à partir de C - CORBILLARDS & TURES EN LOCATION Corbillards (coefficient 1,09895) Ire classe no 1 Ire classe n° 2 20 classe 3e classe 4e ... 22 ...

Journal n°6234 du 18 mars 1977

, 12 tétrahydro-5,7,12,14 phtalazino (2,3-b) phtalazine ou diftalone et ses sels. Diphényl 2-2 cicloprepyl carboxylate de pipéridino-3 éthyle et ses sels. Di propionate-4 ', 4" du didésoxy-3,6 à ... 22 ...

Journal n°6227 du 28 janvier 1977

$4, no, 1.844 et no 1.847 du août 19$8,'. n62.43 du 9 jain 1961, nô, 2.951 du ,22 janvier 1963, ;n° 3.26$' du 24 décembre,' 964, no 3.520 du 26 mars 1966 et n°4.200 dit 115 jànvïer 1969; Vu l ... 22 ...

Journal n°6138 du 16 mai 1975

'Arrêté Municipal; no 74-50'du 9 septembre 1974 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la. Arrêtons : ARTICLE PREMII3R, M. Alain Settimo, Secrétaire d'Administration stagiaire au ... 22 ...

Journal n°6027 du 30 mars 1973

, demeurant, 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo; Vu l'act3 en brevet contenant les statuts de ladite Société au capital de 100.000 francs divisé en 1.000 actions de 100 francs chacune, relu par Mo L.-C ... 22 ...

Journal n°4718 du 11 mars 1948

vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties. ART. 7. Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...

Journal n°5676 du 8 juillet 1966

Quartier de derrière à trois côtes sans rognon CR AV 10 AV 9 AV 5 AV CAP ARR 3 AR 3 Quartier de rôgnon Quartier de rôgnon Quartier de rôgnon derrière à quatre côtes avec ... 22 ...

Journal n°4779 du 9 mai 1949

par toutes administrations publiques, négocier ou réescompter les valeurs c1-de3Sus ; fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques; Consentir sous des formes ... 22 ...

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

l’appontement central du Port et ce, dans ce sens. ART. 3. Du 11 octobre 2004 au 22 novembre 2004 inclus, à l’excep- tion des véhicules de secours, d’intervention, de police et de ceux ... 22 ...

Journal n°4709 du 8 janvier 1948

des -Etriingeris à Menace, eliant les numéros 6.662, 6.814, 1,4.082, e4A9o, 32;091, d.316, 42.851, 49.883 61,182, c9itiptin 1-0'100, attoe114.' . • • Explolt de 141* Jéa J Matin nei; »hultisier à ... 22 ...

Journal n°6050 du 7 septembre 1973

-Président du Conseil d'État : A. CROVETTO. Ordonnance Souveraine n° 5.201 du 3 septembre 1973 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cauticnnées. RAINIER III PAR LA ()RACE DE DIEU PRINCE ... 22 ...

Journal n°7664 du 13 août 2004

». les 20 et 21 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Garou ». Le 20, feux d’artifice. du 22 au 25 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Mayumana ». Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 22 ...

Journal n°7689 du 4 février 2005

. Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la bénédiction de la mer. Vers 18 h 30 ... 22 ...

Journal n°5588 du 6 novembre 1964

-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat. RAINIER III PAR. LA GRACE DE IMBU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...

Journal n°5707 du 10 février 1967

° 3.733 du 1" février 1967 fixant les ligies de fonctionnement idela Commission de l'aide à la famille monégasque (p. 100). Ordonnance Souveraine no 3.734 du 1" février 1967 abrogeant l ... 22 ...

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

normal Tarif réduit - Autriche 7 secondes - Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes -- Danemark 7 secondes -- C3rande-I3retagne 9 secondes - Italie - voisinage 24 secondes - 1 ... 22 ...

Journal n°5921 du 19 mars 1971

des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif; Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique; Vu la ... 22 ...

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860). Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société ... 22 ...

Journal n°7666 du 27 août 2004

infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco ... 22 ...

Journal n°4790 du 25 juillet 1949

) ; (3) Remplir toutes les colonnes de a) à 1) Incluse, (4) Mettre les initiales « C » pour Camion et « R » pour Remorque, «P, D. » pour Petite Distance et «Ci. D,» pour Grande Distance. (5) Faire ... 22 ...

Journal n°8522 du 22 janvier 2021

Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.

Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https ... Avis de recrutement n° 2021-22 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale. ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8633 du 10 mars 2023

Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.

Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/ Nous vous remercions ... 22 ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-22 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II. ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8418 du 25 janvier 2019

Avis de recrutement n° 2019-22 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.

, du 1er mai au 15 octobre 2019 inclus. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 306/476. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être titulaire du ... 22 ... 1er mai au 15 octobre 2019 inclus. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 306/476. Les conditions à remplir sont les suivantes : - être titulaire du ... Avis de recrutement n° 2019-22 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto. ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8527 du 26 février 2021

Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-22 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...

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Vacances d'emploi

Journal n°8471 du 31 janvier 2020

Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.

chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... 22 ... chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois. L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... Avis de recrutement n° 2020-22 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement. ...

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Avis de recrutement

Journal n°8580 du 4 mars 2022

Avis de vacance d'emploi n° 2022-22 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite ... Avis de vacance d'emploi n° 2022-22 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles. ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°8575 du 28 janvier 2022

Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.

Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l'adresse suivante : https ... Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux. ...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8631 du 24 février 2023

Avis de vacance d'emploi n° 2023-22 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.

manière à pouvoir assumer un service de jour et/ou de nuit, samedis, dimanches et jours fériés compris ; - posséder des qualités humaines permettant un contact permanent avec les personnes du 3ème Âge ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-22 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.

7705_22.pdf ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ... 22 ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation du prix de vente des produits du tabac

7760_22.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

7912_22.pdf ... . Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... . Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7422 du 24 décembre 1999

Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur

7422_22.pdf ... décembre 1961. Art. 19. Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ; Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7543 du 19 avril 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988

/> RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7470 du 24 novembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours

associations agréées à cet effet par le Ministère de l'intérieur. La validité des attestations ainsi délivrées s'étend au territoire des deux Etats.

Art. 3.

Pour ce qui concerne ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...

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Réglementation

Journal n°7542 du 12 avril 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999

/> c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.

4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...

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Journal n°7527 du 28 décembre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.

politiques (3),

Réaffirmant le principe de l'égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...

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Journal n°7560 du 16 août 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990

incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien ;

c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977

) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997

État ;

c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).

4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997

État ;

c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).

4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7409 du 24 septembre 1999

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

PORT HERCULE Jusqu'au 25 septembre, 9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale Le 26 septembre, Trophée Grimaldi - 3e étape (voile), organisée par le Yacht Club ... 22 ... PORT HERCULE Jusqu'au 25 septembre, 9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale Le 26 septembre, Trophée Grimaldi - 3e étape (voile), organisée par le Yacht Club ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7365 du 20 novembre 1998

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

le 22 novembre, à 10 h 30, Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile ESPACE FONTVIEILLE du 27 au 30 novembre, 3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ... 22 ... le 22 novembre, à 10 h 30, Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile ESPACE FONTVIEILLE du 27 au 30 novembre, 3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7522 du 23 novembre 2001

Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001

'urgence radiologique ;

b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;

c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Retrait des valeurs commémoratives

.F. 1,02 € RAMOGE 2 décembre 2000 6,50 F.F. 0,99 € TIMBRE SARDE 2 décembre 2000 9,00 F.F. 1,37 € A. S. C. A. T. 2 décembre 2000 11,50 F.F. 1,75 € A. M. A. P. E. I. 1er décembre 2000 3,00 F ... 22 ... .F. 1,02 € RAMOGE 2 décembre 2000 6,50 F.F. 0,99 € TIMBRE SARDE 2 décembre 2000 9,00 F.F. 1,37 € A. S. C. A. T. 2 décembre 2000 11,50 F.F. 1,75 € A. M. A. P. E. I. 1er décembre 2000 3,00 F ...

Avis et Communiqués
Timbres-poste

Journal n°7822 du 24 août 2007

Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ... 22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22 ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°7698 du 8 avril 2005

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ... 22 ... ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2005, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7803 du 13 avril 2007

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ... 22 ... , sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mai 2007, à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7720 du 9 septembre 2005

Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ... 22 ... OFFRE DE LOCATION d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d ...

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