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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
8270_22.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures.
Art. 4.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet ... 22 ... réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures.
Art. 4.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ... 22 ... privées sur le lieu de travail
La Commission rappelle que conformément à l’article 22 de la Constitution, « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et au secret de sa correspondance ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la Direction de la ... 22 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Perretier, Agent de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 5.636 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu l ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2016-56 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-66 du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-155 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les ... 22 ... Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-5 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ... 22 ... Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-193 d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d ... 22 ... La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Avis de recrutement n° 2016-77 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
-être ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
-être ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, par l'article 26 du Code Pénal ... 22 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-88 d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme ... 22 ... déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Avis de recrutement n° 2016-119 d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
Sociales et de la Santé, pour une période de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875.
Les conditions à remplir ... 22 ... Sociales et de la Santé, pour une période de trois ans, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875.
Les conditions à remplir ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 22 ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-104 d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Mission pour la Transition Energétique ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-318 du 12 mai 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), 2016-2017.
(CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement (CIP),
- le Cycle International des IRA (CiIRA).
Le CIL, d'une durée de 14 mois, destiné à de jeunes fonctionnaires ou agents publics étrangers ... 22 ... (CIL),
- le Cycle International de Perfectionnement (CIP),
- le Cycle International des IRA (CiIRA).
Le CIL, d'une durée de 14 mois, destiné à de jeunes fonctionnaires ou agents publics étrangers, permet ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
... 22 ... Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Publique.
...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-370 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christopher De La ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christopher De La ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-34 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les ... 22 ... relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.054 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent Raoult, Agent de police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent Raoult, Agent de police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Emilie Lo Re née Castel ... 22 ... en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Emilie Lo Re, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Emilie Lo Re née Castel, Auxiliaire ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ... 22 ...
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-112 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II, pour une ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II, pour une ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0458 du 5 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
debout pendant de longue période ;
- être apte à travailler de jour comme de nuit, samedis, dimanches et jours fériés compris.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat ... 22 ... debout pendant de longue période ;
- être apte à travailler de jour comme de nuit, samedis, dimanches et jours fériés compris.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-173 du 10 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-278 du 7 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-238 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 22 ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Berkshire Hathaway International Insurance », dont le siège social est à Londres, Underwriting Centre 6th Floor, 3 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions) et 9 (action de garantie) des statuts qui seront rédigés comme suit :
« Art. 6.
Les actions revêtent obligatoirement la forme ... 22 ... , à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions) et 9 (action de garantie) des statuts qui seront rédigés comme suit :
« Art. 6.
Les actions revêtent obligatoirement la forme ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-335 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... ’arrêté ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015, susvisé, est abrogé à compter de la date d’acquisition de l’officine de pharmacie sise 27, boulevard des Moulins par M. Lorenzo Sannazzari.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ... 22 ... -Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-149 du 3 mars 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Bilans « Monaco Princess Grace Check-Up Unit », est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et ... 22 ... Bilans « Monaco Princess Grace Check-Up Unit », est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ... 22 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ... Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité ... 22 ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité libérale ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général), publié au Journal de Monaco du 23 septembre 2016\.
Il fallait lire page 2262 :
« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 1er novembre 2016 »,
au lieu de :
« Mme Carole Crovetto née Coustet ... 22 ...
Il fallait lire page 2262 :
« Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 1er novembre 2016 »,
au lieu de :
« Mme Carole Crovetto née Coustet ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... -archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christelle De Santi née Gerin est nommée dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet ... 22 ... nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christelle De Santi née Gerin est nommée dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
application de l'ordonnance
souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des
sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'Etat de la ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
requête de M. Guillaume Serra, en date du 30 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l ... requête de M. Guillaume Serra, en date du 30 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Guillaume Serra, Technicien à l ... Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée 0). 1451).
Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
avril 1956 relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... avril 1956 relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés est fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
communication électronique et des sanctions auxquelles il
s'expose en cas de méconnaissance de celles-ci ;
3°) lorsqu'il a émis le souhait d'occuper un poste sans
télétravail correspondant à ses ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la ...