icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8306
  • Date de publication 02/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d'une Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-1713 du 9 mai 2016 portant nomination d'un Analyste Principal dans les Services Communaux (Service Informatique) ;
Vu la demande présentée par Mme Coralie Baranes-Ferry, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Coralie Baranes-Ferry née Ferry, Analyste Principal au Service Informatique, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 10 novembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14