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Journal n°7944
du 25 décembre 2009
“ALCOFINA S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
'assurances contractées par le bénéficiaire en vue de la couverture des risques professionnels.
Le plan de financement mentionné au chiffre 2 doit comprendre un apport personnel d'au moins 20 % du montant hors taxes de ... 'assurances contractées par le bénéficiaire en vue de la couverture des risques professionnels.
Le plan de financement mentionné au chiffre 2 doit comprendre un apport personnel d'au moins 20 % du montant hors taxes de ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
de 48.898.500 € (Etat «D»).
ART. 5.
Est adopté le programme d’équipement public
annexé au document du Budget, arrêtant les opéra-
tions en capital à réaliser au cours des trois années à
venir ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
«Shéhérazade», avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
du 31 décembre au 2 janvier 2010, à 20 h 30, et le 3 janvier, à 16 h, Salle des Princes,
Centenaire des Ballets Russes de ... «Shéhérazade», avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
du 31 décembre au 2 janvier 2010, à 20 h 30, et le 3 janvier, à 16 h, Salle des Princes,
Centenaire des Ballets Russes de ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
maintenue, sur sa
demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 mai 2010.
Vendredi 18 décembre 2009
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des
Ressources Humaines et ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
décembre, à 21 h,
le 19 décembre, à 18 h,
Ballets Trockadero (troupe de danseurs travestis).
Grimaldi Forum
jusqu’au 20 décembre,
Monaco Dance Forum célèbre le Centenaire des Ballets Russes :
Objets ... décembre, à 21 h,
le 19 décembre, à 18 h,
Ballets Trockadero (troupe de danseurs travestis).
Grimaldi Forum
jusqu’au 20 décembre,
Monaco Dance Forum célèbre le Centenaire des Ballets Russes :
Objets ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“PEPUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 mai et ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 20 mai et ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
“SOCIETE DES TRANSPORTS TOURISTIQUES MONEGASQUES”
en abrégé “S.T.T.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... , des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ... de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“SIRIUS GROUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 20.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou ... actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 20.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
AVIS - Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant jugement en date du 20 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, après avoir constaté que la vente apparaît conforme à l’intérêt économique de la ... Suivant jugement en date du 20 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance, statuant en Chambre du Conseil, après avoir constaté que la vente apparaît conforme à l’intérêt économique de la ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 5179).
INSERTIONS LEGALES
la ligne hors taxes :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... . 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 7 et 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Femmes Leaders Monaco ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 20 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Femmes Leaders Monaco ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 5134 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
“S.A.M. HIRAPHARM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nettes de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ... nettes de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
28 novembre,
4e Monte-Carlo Jazz Festival organisé par la Société des Bains de Mer.
Théâtre des Variétés
le 27 novembre, à 20 h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par ... 28 novembre,
4e Monte-Carlo Jazz Festival organisé par la Société des Bains de Mer.
Théâtre des Variétés
le 27 novembre, à 20 h,
Lecture publique “Pacha, Ange et Viking” mise en scène par ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 5101).
Arrêté Ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ... ’avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Gibelli, 25, avenue Crovetto Frères, tél. 06.22.22.13.95 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
’action récursoire
de l’Etat.
La responsabilité civile des magistrats est indépen-
dante de leur responsabilité pénale et de leur
responsabilité disciplinaire.
ART. 20.
Le magistrat faisant l’objet de ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
consultation.
Art. 18.
L’Etat, représenté par le directeur des services judiciaires, est tenu de protéger les magistrats contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de toute nature dont ils ... consultation.
Art. 18.
L’Etat, représenté par le directeur des services judiciaires, est tenu de protéger les magistrats contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de toute nature dont ils ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Ville.
Grimaldi Forum
le 22 novembre, à 15 h et le 24 novembre, à 20 h, dans la Salle des Princes,
Opéra organisé dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, «Turandot» de Giacomo Puccini, organisé par l ... -Ville.
Grimaldi Forum
le 22 novembre, à 15 h et le 24 novembre, à 20 h, dans la Salle des Princes,
Opéra organisé dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, «Turandot» de Giacomo Puccini, organisé par l ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel
des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 4996).
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant
autorisation et ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS POGGI & CIE
1, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 2009, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 R, Case 1, les associés de la SCS POGGI & CIE ont :
- décidé la ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 octobre 2009, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 R, Case 1, les associés de la SCS POGGI & CIE ont :
- décidé la ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
AVIS
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ... D’ANGELO, né le 22 septembre 1962 à Lugano (Suisse), de nationalité italienne, serrurier, demeurant et domiciliés ensemble 15, avenue des Papalins à Monaco, ont sollicité que le Tribunal de Première ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-575 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-576 du 5 novembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
les 13 et 14 novembre, à 21 h,
«Enfin libre» de Michel Boujenah.
Théâtre des Variétés
les 13 et 14 novembre,
«L’oiseau vert» par le Studio de Monaco.
le 16 novembre, à 20 h 30,
Duo Zephyris ...
les 13 et 14 novembre, à 21 h,
«Enfin libre» de Michel Boujenah.
Théâtre des Variétés
les 13 et 14 novembre,
«L’oiseau vert» par le Studio de Monaco.
le 16 novembre, à 20 h 30,
Duo Zephyris ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CIFER” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
convocations sont faites au moyen d’une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle ... convocations sont faites au moyen d’une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le
montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint
servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome
des Retraites au titre de l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2012/2013 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2012
Vacances ... de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances de l’année 2012/2013 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2012
Vacances ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
6, 7 novembre à 21 h et le 8 novembre à 15 h,
Pièce de théâtre : «Le Cid» de Pierre Corneille (version flamenco).
les 13 et 14 novembre, à 21 h,
«Enfin libre» de Michel Boujenah.
Théâtre des ... 6, 7 novembre à 21 h et le 8 novembre à 15 h,
Pièce de théâtre : «Le Cid» de Pierre Corneille (version flamenco).
les 13 et 14 novembre, à 21 h,
«Enfin libre» de Michel Boujenah.
Théâtre des ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-
loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
ANNEE JUDICIAIRE 2009-2010 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du jeudi 1er octobre 2009
’impossibilité pour les victimes indirectes d’infractions d’agir en réparation devant la juridiction pénale, l’absence de publicité des débats de la chambre du conseil lorsqu’elle n’a pas à statuer sur le fond, l ... ’impossibilité pour les victimes indirectes d’infractions d’agir en réparation devant la juridiction pénale, l’absence de publicité des débats de la chambre du conseil lorsqu’elle n’a pas à statuer sur le fond, l ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
(version flamenco).
Théâtre des Variétés
le 30 octobre, à 21 h,
1er Festival de Tango organisé par l’Association Monaco Danse Passion : «Sortilège de Tango».
le 3 novembre, à 20 h 30,
Les mardis du ... (version flamenco).
Théâtre des Variétés
le 30 octobre, à 21 h,
1er Festival de Tango organisé par l’Association Monaco Danse Passion : «Sortilège de Tango».
le 3 novembre, à 20 h 30,
Les mardis du ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
“CWI GROUP M&I HQ”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les ... Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
. 20.
Pour assurer le fonctionnement de la fondation, le Conseil d’Administration arrête les règlements intérieurs de celle-ci et fixe le nombre, la qualité, les attributions et la rémunération des ... . 20.
Pour assurer le fonctionnement de la fondation, le Conseil d’Administration arrête les règlements intérieurs de celle-ci et fixe le nombre, la qualité, les attributions et la rémunération des ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de déclaration datée du 10 septembre 2009 reçue le 5 octobre 2009 de l’association dont la dénomination ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de déclaration datée du 10 septembre 2009 reçue le 5 octobre 2009 de l’association dont la dénomination ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-530 du 16 octobre 2009 autorisant Monaco Telecom à poser un câble sous-marin de télécommunications Europe/Inde
associé à la notice d’impact du milieu naturel ;
Vu la demande déposée auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications le 20 juillet 2009, par laquelle M. Frédéric Pinchaud ... associé à la notice d’impact du milieu naturel ;
Vu la demande déposée auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications le 20 juillet 2009, par laquelle M. Frédéric Pinchaud ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
auprès de la Direction du Contrôle des
Concessions et des Télécommunications le 20 juillet 2009, par
laquelle M. Frédéric PINCHAUD, Directeur Administratif et Financier
de la SAM MONACO TELECOM ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
23 et 24 octobre, à 21 h, et 25 octobre, à 15 h,
«La Bombe» une comédie de Carole Greep.
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie muicale : «La Nef des Fous» par le Brasse Ban Méditerranée.
Théâtre des ... 23 et 24 octobre, à 21 h, et 25 octobre, à 15 h,
«La Bombe» une comédie de Carole Greep.
le 30 octobre, à 21 h,
Comédie muicale : «La Nef des Fous» par le Brasse Ban Méditerranée.
Théâtre des ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
(répartition des bénéfices qui devient 16) et de modifier la numérotation des anciens articles 18 à 22 des statuts, dont le contenu reste par ailleurs inchangé, comme suit :
L’ancien article 18 devient l ... (répartition des bénéfices qui devient 16) et de modifier la numérotation des anciens articles 18 à 22 des statuts, dont le contenu reste par ailleurs inchangé, comme suit :
L’ancien article 18 devient l ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
le 16 octobre, à 21 h,
One Man Show «La Courte Echelle» avec Patrick Bosso.
les 22, 23 et 24 octobre, à 21 h et le 25 octobre, à 15 h,
«La Bombe» une comédie de Carole Greep.
Théâtre des ...
le 16 octobre, à 21 h,
One Man Show «La Courte Echelle» avec Patrick Bosso.
les 22, 23 et 24 octobre, à 21 h et le 25 octobre, à 15 h,
«La Bombe» une comédie de Carole Greep.
Théâtre des ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
2009.
IV.- Une expédition dudit acte sera déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ... 2009.
IV.- Une expédition dudit acte sera déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”
en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... , des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Candice CALVAT, épouse MONTESANO, Sténodactylographe
au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande,
en position de disponibilité, jusqu’au 20 octobre 2010.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4770).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-498 du 2 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CWI GROUP M&I HQ», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CWI GROUP M&I HQ», présentée par le fondateur ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL AGENCE INTERNATIONALE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
fonds.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009. ... fonds.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 5 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009. ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Théâtre des Variétés
le 13 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 12 h 30,
Concert de musique de chambre : «Les Midi Musicaux».
le 14 octobre, à 20 h 30 ... 22 ... .
Théâtre des Variétés
le 13 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l’Association Crescendo.
le 14 octobre, à 12 h 30,
Concert de musique de chambre : «Les Midi Musicaux».
le 14 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4725 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 4689).
Arrêté Ministériel n° 2009-456 du 17 septembre 2009 portant
application ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, 37, avenue des Papalins par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
La promotion et la redécouverte d’œuvres et compositeurs oubliés des 18, 19 et 20 ... association, dont le siège est situé à Monaco, 37, avenue des Papalins par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
La promotion et la redécouverte d’œuvres et compositeurs oubliés des 18, 19 et 20 ...